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10 JUILLET 2009
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Assurances

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L'assurance est une pratique connue depuis l'antiquité par laquelle un assureur regroupe des personnes de façon à mutualiser un risque pour en faciliter le dédommagement. Le savoir faire de l'assureur consiste donc à déterminer le prix d'une perte aléatoire par la connaissance statistique des pertes sur l'ensemble du groupe. Le droit français ne donne pas de définition précise de l'acte d'assurance, si bien qu'il est parfois difficile de tracer la frontière entre certains produits financiers et les assurances. On fait généralement la distinction entre "assurance vie" (déces, épargne-retraite...) et les assurances "non vie" qui concernent les assurances santé (accident, maladie, invalidité) et les assurances des biens et des responsabilités (incendie, habitation, automobile...).

Les succursales et les filiales des assureurs étrangers implantés en France sont considérées comme des sociétés de droit français et sont soumises aux contrôles et agréments administratifs décrits dans le Code des assurances.

Les assurances qui sont autorisées à opérer en France appartiennent à trois grandes familles règlementées par trois codes de droit différents :
  • Les entreprises d’assurances : Les assurances commerciales, les assurances mutuelles (SAM ou MSI) et les mutuelles d’assurances (S.M.A. avec intermédiaire) sont règlementées par le Code des Assurances. Le secteur est représenté par de grandes fédérations comme la F.F.S.A, le G.E.M.A, et la S.F.A.C pour les intermédiaires.

  • Les mutuelles : Elles sont régies par le Code de la mutualité. Comme les S.M.A et les S.A.M, les mutuelles n'ont pas de but lucratif et portent les principes de la solidarité et du mutualisme. Les organismes les plus représentatifs du monde de la mutualité sont la FNMF (la Fédération nationale des mutuelles de France), la Mutualité fonction publique (MFP) et la FNMI pour l'inter-professionnel.

  • Les institutions paritaires de prévoyance et de retraites complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC) sont soumises au Code de la sécurité sociale ou au Code rural (agriculture).
Les associations Loi 1901 peuvent tenir un rôle d'intermédiaire entre les assurés et les sociétés d'assurance. C'est le cas de l'assurance maladie des commerçants et artisans, la RAM qui est une association.

        ACAM  
   L'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a pour mission de contrôler les sociétés d'assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. La consultation du registre (Les statistiques > registre des sociétés) fournit les "indicateurs d'activité" des assurances autorisées à exercer en France. La liste des services de contrôle des assurances exerçant en Europe et une liste des organisations professionnelles du secteur sont disponibles à la rubrique liens.  
   http://www.acam-france.fr/ ACAM  
        Assurweb  
   Le portail mondial de l'assurance en 8 langue. Plus de 10000 sites référencés pour la recherche d'assureurs, de courtiers, de mutuelles ou de sites d'information pour le consommateur. L'annuaire de référence du secteur des assurances.  
   http://www.assurweb.com/ Assurweb  
        Annuaire Assurances  
   Trouver un courtier d'assurance près de chez vous, c'est possible avec l'annuaire web des professionnels de l'assurance en France.  
   http://www.pro-assurance.com/ Annuaire Assurances  
        Metiers Assurances  
   L'obervatoire des métiers de l'assurance présente des statistiques, un baromètre du marché de l'assurance et les liens institutionnels du secteur.  
   http://www.metiers-assurance.org/ Metiers Assurances  
        Orias  
   Le registre national des intermédiaires d'assurance enregistre depuis le 30 avril 2007 sous un numéro d’immatriculation unique, les professionnels et sociétés qui exercent les métiers d'agents généraux d’assurances, courtiers d’assurances ou de réassurance, mandataires et mandataire d’intermédiaire d’assurances. La base de données Orias comptait mi-juin 2007, plus de 12000 agents généraux, 9500 courtiers, 3500 mandataires et 1540 mandataires d’intermédiaires français ainsi que 3320 intermédiaires européens exerçant leur activité en France. L'attribution d'une immatriculation est une garantie de capacités professionnelles.  
   http://www.orias.fr/ Orias  
        Assurland  
   Ce service est un comparateur d'assurances et de mutuelles. Vous pouvez comparer les prix de 15 assureurs dans les domaines de l'automobile, de la santé et de l'habitation.  
   http://www.assurland.com Assurland  


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