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  21 FEVRIER 2017 Lesannuaires
 




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Le secteur de l'assurance en France


L'assurance est une pratique connue depuis l'antiquité par laquelle un assureur regroupe des personnes de façon à mutualiser un risque pour en faciliter le dédommagement. Le savoir faire de l'assureur consiste donc à déterminer le prix d'une perte aléatoire par la connaissance statistique des pertes sur l'ensemble du groupe. Le droit français ne donne pas de définition précise de l'acte d'assurance, si bien qu'il est parfois difficile de tracer la frontière entre certains produits financiers et les assurances. On fait généralement la distinction entre "assurance vie" (décès, épargne-retraite...) et les assurances "non vie" qui concernent les assurances santé (accident, maladie, invalidité) et les assurances des biens et des responsabilités (incendie, habitation, automobile...).

Les succursales et les filiales des assureurs étrangers implantés en France sont considérées comme des sociétés de droit français et sont soumises aux contrôles et agréments administratifs décrits dans le Code des assurances.

Les assurances qui sont autorisées à opérer en France appartiennent à trois grandes familles règlementées par trois codes de droit différents :
  • Les entreprises d’assurances : Les assurances commerciales, les assurances mutuelles (SAM ou MSI) et les mutuelles d’assurances (S.M.A. avec intermédiaire) sont règlementées par le Code des Assurances. Le secteur est représenté par de grandes fédérations : la F.F.S.A, le G.E.M.A, et la S.F.A.C pour les intermédiaires.

  • Les mutuelles : Elles sont régies par le Code de la mutualité. Comme les S.M.A et les S.A.M, les mutuelles n'ont pas de but lucratif et portent les principes de la solidarité et du mutualisme. Les organismes les plus représentatifs du monde de la mutualité sont la FNMF (la Fédération nationale des mutuelles de France), la Mutualité fonction publique (MFP) et la FNMI pour l'inter-professionnel.

  • Les institutions paritaires de prévoyance et de retraites complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC) sont soumises au Code de la sécurité sociale ou au Code rural (agriculture).
Les associations Loi 1901 peuvent tenir un rôle d'intermédiaire entre les assurés et les sociétés d'assurance. C'est le cas de l'assurance maladie des commerçants et artisans, la RAM qui est une association.

Actualité du secteur assurance

  • Hebdomadaire et magazine en ligne du secteur de l'assurance, l'Argus de l'Assurance produit de l'actualité, un classement des assureurs, des dossiers et alimente une base de données de jurisprudence assurancière. Accès gratuit limité.

  • Portail indépendant d'actualité sur l'assurance : News Assurance présente aussi des dossiers pour le consommateur et un lexique des termes utilisés dans la profession.

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Assurances

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        ACP  
   L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est un organisme public créé par ordonnance en janvier 2010 et chargé de surveiller le système financier, les banques et les assurances. L'ACP veille notamment à l'application du code monétaire et financier, du code des assurances, du livre IX du code de la sécurité sociale, du code de la mutualité, du livre III du code de la consommation, et plus largmement des lois liées aux dispositions précitées.

L'ACP est né de la fusion de la Commission bancaire et de l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles qui avait déjà pour mission de contrôler les sociétés d'assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. La consultation du registre fournit les "indicateurs d'activité" des assurances autorisées à exercer en France et leurs agréments. Pour l'Europe et l'international, le site donne les adresses des autorités de contrôle.
 
   http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autor... ACP  
        Metiers Assurances  
   L'observatoire des métiers de l'assurance présente des statistiques, un baromètre du marché de l'assurance et les liens institutionnels du secteur.  
   http://www.metiers-assurance.org/ Metiers Assurances  
        Index Assurance  
   Un site très complet sur le secteur de l'assurance (habitation, auto, etc ..) qui fournit de l'information sur les possibilités de rétractation (renonciation) selon le moyen par lequel a été souscrit le contrat. L'annuaire référence plus de 700 adresses web.  
   http://www.index-assurance.fr/rubriques Index Assurance  
        Orias  
   Le registre national des intermédiaires d'assurance enregistre depuis le 30 avril 2007 sous un numéro d’immatriculation unique, les professionnels et sociétés qui exercent les métiers d'agents généraux d’assurances, courtiers d’assurances ou de réassurance, mandataires et mandataire d’intermédiaire d’assurances. La base de données Orias comptait mi-juin 2007, plus de 12000 agents généraux, 9500 courtiers, 3500 mandataires et 1540 mandataires d’intermédiaires français ainsi que 3320 intermédiaires européens exerçant leur activité en France. L'attribution d'une immatriculation est une garantie de capacités professionnelles.  
   http://www.orias.fr/ Orias  
        Les comparateurs d'assurances  
   Appelés intermédiaires ou courtiers, ils recherchent pour vous les meilleurs tarifs en fonction de vos besoins.  
   http://www.lescomparateurs.com/comparateur-assuran... Les comparateurs d'assurances  





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