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31 JUILLET 2010
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Brevets et marques

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        Epoline  
   Register Plus est une base de données de l´Office européen des brevets. L'OEB couvre 36 pays d'Europe. Accès aux informations relatives aux demandes de brevets européens.  
   https://register.epoline.org/ Epoline  
        Espacenet  
   Base de données des inventions déposées à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle pour la France) consultable en ligne. Le site de l'INPI propose d'autres bases de données : jurisprudence des brevets, suivi des dépôts de brevets...  
   http://fr.espacenet.com/ Espacenet  
        Google Patent  
   C'est le mercredi 13 décembre 2006 que le serveur de recherche de brevets proposé par Google est mis en ligne. Google permet ainsi de trouver un brevet déposé aux États-Uni en cherchant dans la base de données de l'USPTO (U.S. Patent and Trademark Office) en entrant un numéro de brevet ou un mot clé en rapport avec l'invention brevetée.  
   http://www.google.com/patents Google Patent  
        Base Marques  
   Depuis le 3 avril 2009, Base Marques est le nouveau serveur de l'INPI qui remplace Icimarques. La base de données est consultable gratuitement pour vérifier l'existence de marques en vigueur en France, dans la communauté européenne, et à l'international.  
   http://bases-marques.inpi.fr/ Base Marques  
        OPIC  
   Liste d'organismes de protection de la propriété industrielle.  
   http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-int... OPIC  
        Annuaire PI  
   La propriété intellectuelle sur le Net. Une sélection de 900 sites sur les brevets, les bureaux d'experts et le droit d'auteur.  
   http://annuairepi.ouvaton.org/ Annuaire PI  
        OAMI  
   L'Office européen de l'harmonisation du marché intérieur propose une liste de bases de données qui peuvent être interrogées sur les marques et les modèles de dessins déposés.  
   http://oami.europa.eu/fr/db.htm OAMI  
        IPR Helpdesk  
   Base de connaissances, en 5 langues sur la propriété intellectuelle et le droit des brevets. Répertoire de liens et nombreux dossiers sur le brevetage et la protection d'inventions. Ce projet est coordonné par l'université d'Alicante en Espagne.  
   http://www.ipr-helpdesk.org/ IPR Helpdesk  
        Bases Modeles  
   Base de données de l'INPI des dessins et modèle déposés depuis 1910 en France, et depuis depuis 1979 pour les autres pays.  
   http://bases-modeles.inpi.fr/ Bases Modeles  
        WIPO  
   Le site Internet de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) donne accès à des catalogues de données pour la protection d'inventions (dépot de brevet-PCT), la protection de marque à l'international (système de Madrid) et pour les dessins industriels (système de la Haye). On consultera aussi les autres bases de données nationales comme l'Uspto (bureau des brevets et des marques américaines) pour les USA et l'EPO pour les brevets européens...  
   http://www.wipo.int/pctdb/fr/ WIPO  


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