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  1 OCTOBRE 2014 Lesannuaires

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Adjugé Vendu !


Le mot enchère vient du latin "in carus" "qui se traduit par "qui m'est cher" donc que je veux acquérir, qui a donné "incariare" enchérir qui signifie proposer un prix supérieur à la dernière offre.

Le mécanisme d'enchère est une forme de vente qui consiste à vendre au plus offrant. Organisées à l'initiative des pouvoirs publics ou de personnes privées, les ventes aux enchères existent depuis l'antiquité. La forme la plus classique est dite montante ou à l'anglaise. Des acheteurs sont mis en concurrence pour acheter un objet ou un service à un vendeur unique. Les vacations se déroulent à la criée dans une salle : le commissaire-priseur lance la vente en annonçant un premier prix, un prix de départ fixé généralement 75% sous le prix d'estimation, puis les acheteurs intéressés enchérissent. Si un prix de réserve est défini dans les conditions de ventes, le dernier enchérisseur l'emporte uniquement s'il a dépassé la réserve.

La conduite d'enchères descendantes ou hollandaises commence par l'annonce du prix proposé par le vendeur. S'il n'y a pas de preneur, il fait des offres à la baisse. Le vendeur stoppe généralement la vente à un prix de retrait qu'il a choisi.

Il existe en tout une vingtaine de formes d'enchères si on s'en tient à la définition d'un mode d'achat par des offres successives de prix annoncées par plusieurs acheteurs en concurrence. A contrario des ventes volontaires pour les quelles le propriétaire d'un bien donne un mandat de vendre, il existe des adjudications judiciaires qui sont des ventes forcées organisées par une institution publique (un tribunal) faisant suite à des saisies judiciaires, des redressements ou des liquidations d'entreprises. Peu connues, les ventes volontaires de biens immobiliers se font de coutume à la bougie et sont la chasse gardée des notaires. Plus loin dans cet article, nous parlerons de la notion de courtage aux enchères électroniques. Ce type de transaction réalisées par des sites Internet qui jouent un rôle de mise en relation des parties sont apparues récemment et s'entourent d'un cadre juridique encore assez flou.

Lorsque l'opération met en présence 1 acheteur et plusieurs vendeurs, on parle d'appels d'offre ou d'enchères de vendeurs. Ce système est utilisées par les administrations de certains pays pour l'attribution de marchés publics au plus bas prix. Quand l'enchère est dite fermée, les acquéreurs font leurs offres sous document confidentiel scellé.

En 2001, l'entrée en vigueur de la loi de juillet 2000 a sonné la fin du monopole d'Etat sur la direction des VAE (Vente aux enchères) en ouvrant le marché au secteur privé et en créant le statut d'opérateurs de ventes volontaires (OVV) sous le contrôle du Conseil des Ventes Volontaires (CVV), autorité de régulation indépendante chargée de garantir la protection du consommateur. Aujourd'hui, seules les ventes publiques dites judiciaires restent la prérogative des commissaires-priseurs officiers ministériels. Ces derniers peuvent comme les commissaires-priseurs habilités organiser et réaliser les ventes aux enchères volontaires au sein d'une maison de vente ou en indépendant. Les maisons de ventes étrangères doivent aussi obtenir un numéros d'agrément du CVV et se soumettre au réglement pour travailler en France.

Si presque tout peut se vendre aux enchères, les ventes d'antiquités, de beaux-arts, de livres anciens, de timbres, de monnaies, de bijoux ou encore de vins sont des évènements uniques qui rapprochent vendeurs et acheteurs, et l'occasion de déterminer le juste prix d'objets rares ou de collection. Cet univers reste toutefois méconnu par la majorité de la population française. Mais fait nouveau, des ventes aux enchères de véhicules d'occasion ou de matériel électroménager qui restaient encore relativement confidentielles il y a quelques années, attirent les foules. En 2012, le secteur "Véhicules d'occasion et matériel industriel" a enregistré 44,8% des montants adjugés en France sur un total de 2,42 milliards d'euros.

Si les bonnes affaires existent, efficaces et rapides pour vendre ce qui ne trouverait pas forcément acquéreur dans le circuit traditionnel, ces ventes doivent toutefois être abordées avec prudence par les néophytes.

Les grandes Maisons :

Au palmarès publié en 2012 par le CVV, Christie's et Sotheby's perdent les deux premières places au profit d'opérateurs spécialisés dans les voitures d'occasion, Guignard et Associés (Bretagne) et Alcopa (Ile-de-France) qui réalisent 3/4 de leurs adjudications sur Internet. Même les grandes institutions anglo-saxonnes et françaises de vacations d'oeuvres d'art ont pris le virage Internet. La vente à distance est un marché d'avenir incontournable, si l'on en croit le Président de Christie's qui déclarait dans une interview, "L'avenir du Middle Market de 800 à 10 000 euros est sur le net".
  • Christie's : Société de VAE londonienne fondée en 1766. En 2006, elle a organisé la plus grande vente de tableaux de l'histoire. Sa filiale web est Christie’s Live.
  • Drouot : Inauguré en 1862, l'hôtel des ventes de Drouot possède 16 salles de vente ouvertes tous les jours à Paris.
  • Artcurial est l'une des premières maisons françaises de vente aux enchères avec de grands industriels à son capital.
  • Phillips : Fondée en 1796 à Londres, a été achété en 2008 par le groupe russe de produits de luxe Mercury, après avoir été la propriété de LVMH à partir de 1999.
  • Sotheby's : La plus ancienne société de vente internationale se positionne en 1ere place en France.

Ventes à distance, que dit la loi ?

En France, les ventes aux enchères électroniques relèvent de deux régimes juridiques différents. La loi distingue les ventes en lignes assimilées à de "vraies" enchères publiques, et le courtage aux enchères électroniques. Les premières sont organisées avec l'intervention d'un mandataire du vendeur ayant le statut d'OVV, et d'un tiers pour l'adjudication au mieux disant des enchérisseurs. Le courtage aux enchères en ligne est uniquement soumis aux règles du commerce électronique, et n'offre pas les mêmes niveaux de protection, d'expertise, et d'engagement des parties. Les commissaires-priseurs estiment être victimes de concurrence déloyale par les courtiers présents sur Internet. Ils dénoncent également les risques de blanchiment d'argent.

Pour la loi sur du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, "les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l'absence d'adjudication et d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente d'un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques" et relèvent du code du commerce. Sont également soumises aux dispositions de la présente loi,..., les opérations de courtage aux enchères portant sur des biens culturels réalisées à distance par voie électronique.

En 2011, la loi du 20 juillet 2011 portant sur la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a profité de l'occasion pour redéfinir les contours de l’activité de courtage aux enchères en ligne : "les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l'absence d'adjudication au mieux-disant des enchérisseurs et d'intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente, ne constituent pas une vente aux enchères publiques au sens du présent chapitre". L'article article L321-3 alinéa 1 établit précisément les limites du courtage en indiquant que "le fait de proposer, en agissant comme mandataire du propriétaire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l'adjuger au mieux-disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères publiques par voie électronique, soumise aux dispositions du présent chapitre".

Le problème n'est pas totalement réglé puisque le nouveau texte n'indique pas si le courtage aux enchères par voie électronique des biens culturels (dont le définition reste floue par ailleurs) doit, ou non, être organisé uniquement par une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (art. L321-3 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 2000). Ainsi, la société Artprice spécialiste de l'informations sur le marché de l'art, a lancé en janvier 2012, en qualité d'opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, sa plateforme de vente aux enchères d'oeuvres d'art sans avoir le statut d'OVV.

Début 2013, la législation française a clairement indiqué que les ventes aux enchères d'oeuvres d'art devaient se réaliser dans un cadre physique avec séquestre et authentification par un OVV avant la mise en vente. De fait, la société Artprice a été contrainte de suspendre l'activité de sa plateforme d'enchères en ligne. N'espérant plus rien de la France, son pdg a déclaré envisager de l'installer dans un pays ou le cadre légal serait moins monopolistique.

Enchères

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        Le Conseils des Ventes  
   Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) est une autorité de régulation créée en 2000 suite à l’ouverture à la concurrence du marché français des ventes aux enchères publiques. Sa missions fut d’agréer les experts et les sociétés de ventes jusqu'en 2011. Aujuourd'hui, Le Conseil enregistre les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (OVV) et sanctionne les dysfonctionnements. La formation professionnelle des commissaires-priseurs habilités est dispensée par une chambre nationale. Le site du Conseil informe le public sur le fonctionnement des enchères publiques en France, la procédure pour déclarer un litige...et les professionnels sur les demandes d'agrément d'une société de ventes ou encore les conditions pour exercer en libre prestation de services pour les ressortissants de la communauté européenne.

L'annuaire référence les adresses des salles des ventes (467), des experts agréés et des commissaires priseurs de France, avec un classement par départements.
 
   http://www.conseildesventes.fr/content/recherche Le Conseils des Ventes  
        Enchères Publiques  
   Ce service vous permet de trouver les adresses des professionnels intervenant dans le domaine des ventes aux enchères en France : Commissaires priseurs, notaires, huissiers, administrateur mandataires judiciaires... Les coordonnées des lieux de vente et juridictions Françaises sont également disponibles.  
   http://www.encheres-publiques.com/annuaire/ Enchères Publiques  
        Moniteur des ventes  
   La version Web de l'hebdomadaire papier éponyme. Le site propose un répertoire des enchères et adjudications, avec un calendrier des ventes sur toutes la France. Vous y trouverez les dates des ventes des domaines et des commissaires-priseurs indépendants.  
   http://www.moniteur.net/ Moniteur des ventes  
        Inter enchères  
   Des ventes aux enchères publiques judiciaires et volontaires organisées par des commissaires priseurs à retrouver sur un agenda régulièrement mis à jour.  
   http://www.interencheres.com/ Inter enchères  
        Auction  
   Un agenda des ventes aux enchères d'objets d'art et d'automobiles en France. Catalogue illustré, calendrier et résultats de ventes peuvent être consultés en ligne. Auction permet de surveiller et consulter les 900 catalogues de ventes mis en ligne chaque année par 77 Maisons de Ventes partenaires du site.  
   http://www.auction.fr/ Auction  
        Enchères Publiques  
   L'agenda des ventes aux enchères judiciaires (immobilières et mobilières) commandées par les tribunaux de grande instance (TGI) de France.  
   http://www.encheres-publiques.com/ Enchères Publiques  




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