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  23 NOVEMBRE 2017 Lesannuaires
 




administration


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L'administration et les services publics
en France


L'administration publique est l’ensemble des organismes de l'Etat et des territoires qui ont pour mission de gérer et d'exécuter les affaires du pays dans l'intérêt commun de ses habitants. Les administrations assurent la bonne marche de l'Etat, des collectivités, et organisent les activités de service public. Bien qu'elles soient juridiquement subordonnées aux pouvoirs politiques, les administrations se doivent d'être neutres, impartiales et sont libres de prendre des décisions.

Depuis la loi de décentralisation votée en 1983, on observe une redistribution des pouvoirs et des missions de l’Etat vers d'autres collectivités territoriales. Par ailleurs, le processus de mise en concurrence avec le secteur privé commencé dans les années 1980 pousse certaines administrations à se transformer en établissements publics d'économie mixte. Ainsi l'administration publique des Postes et des Télécommunications, appelée jadis PTT a été scindée en plusieurs établissements publics : La Poste, La Banque Postale, France Télécom et une autorité de régulation, l'ARCEP.

Le cadre juridique de l'action administrative s'organise autour de l'Etat et des collectivités publiques définies par un territoire. En France, on compte 5 échelons territoriaux : Etat, région, département, commune, agglomération (communautés de communes). Les collectivités publiques ont une compétence générale pour traiter tous types de problèmes et organiser les services publiques : soit en les réalisant directement, soit en les confiant à des établissements publics spécialisés, soit en délégant la mission à des sociétés privées.
  • L'administration d'Etat :

    • Administration centrale : la Présidence de la République, le 1er Ministre et les Ministères, le Conseil d'Etat ...

    • Administration régionale : la Préfecture de région.

    • Administration départementale : la Préfecture de département (le Préfet) et les sous-préfets d'arrondissements départementaux.

    • Administration déconcentrée : Ces services gèrent l'action de l’État au niveau des collectivités régionales et départementales, et sont placés sous la tutelle d'un Ministère. Il s'agit des rectorats, Trésors publics, directions départementales et régionales : DDE, DRAC, DIREN, DDCCRF... Au niveau des communes le Maire dispose de certains pouvoirs donnés par l'Etat comme la gestion de l'état civil.

  • L'Administration décentralisée : Renforcées par le processus de décentralisation, les collectivités territoriales ont une compétence très large sur un territoire donné et une grande autonomie par rapport à l’État.

  • Les établissements publics : Ce sont des entités distinctes (à l'exception des régies) des collectivités publiques qui les créent et les contrôlent.

    • Les établissements publics spécialisés : Ils gèrent rarement plus d'une activité et dépendent généralement des obligations de service public de l'Etat.

      • Les établissements publics à caractère administratif (EPA) : le CNRS, les lycées, les universités, les Caisses nationales de Sécurité sociale, l'Assedic, l'OP HLM, l'ANPE, l'IGN, Météo France, les CCI, le musée du Louvre, le Château de Versailles, le CNAM, le CNRS, Polytechnique, l'ENA... Ces agences de l'Etat chargées de missisons d'intérêt général sont plus de 1000 et disposent d'un budget annuel total de 50 milliards d'euros.

      • Les établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) : La Poste, France Télécom, la RATP, la SNCF, Air France,EDF, GDF, l'ADEME, IFREMER, le CEA, l'ONF, l'Opéra national de Paris... Les salariés des EPIC ne font pas partie de la fonction publique mais ils ont les mêmes droits et avantages que les fonctionnaires.

      • Les établissement public de santé (EPS) : les hopitaux publics, les maisons de retraite publiques, les centres d'accueil des handicapés et les centres sociaux.

    • Les établissements publics territoriaux : Ce sont des regroupements de collectivités sous la forme de communautés d’agglomérations, communautés urbaines, de communes, syndicats intercommunaux, institutions interdépartementales, ententes interrégionales... Ces regroupements interviennent dans l'aménagement et le développement du territoire, et dans la gestion des services publics de plusieurs collectivités locales.

    • Les régies de service public : Dans ce mode de fonctionnement, une collectivité assure la gestion d'un service public avec son propre personnel. Des activités comme le transport scolaire, les cantines, la piscine, les crèches, le théâtre municipal sont souvent gérées en régies. C'est aussi le cas des Sapeurs-Pompiers professionnels qui sont des fonctionnaires départementaux.

Les trois fonctions publiques

En France, on compte environ 5 millions d'agents de l'Etat et des collectivités ayant un statut de fonctionnaires dont 510.000 élus. Les métiers de la fonction publique sont organisés en corps au sein desquels l'évolution de carrière s'effectue par grades. Il existe des statuts de fonctionnaires qui répondent à des règles particulières comme la fonction d'élu politique, la magistrature (les magistrats du siège et du parquet sont membres du corps judiciaire) , l'armée et la gendarmerie (fonction militaire). Les fonctionnaires sont répartis dans les trois fonctions publiques :
  • La Fonction publique d'Etat (FPE) emploie 3 millions de fonctionnaires dont 800.000 enseignants, 347.000 militaires professionnels et 7000 magistrats.
  • La Fonction publique hospitalière (FPH) rassemble 860.000 agents répartis dans 3.500 établissements.
  • La Fonction publique territoriale (FPT) emploie environ 1.400.000 fonctionnaires répartis dans les organismes communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.

Accès aux services en ligne de l'administration française

  • Accès thématique : Le site Administration 24h/24 est le portail de toutes les démarches que l'administration française permet de réaliser en ligne. Il est dès à présent possible défectuer pas moins de 500 démarches administratives en ligne. Plus besoin de se déplacer en Préfecture ou en Mairie pour obtenir un acte d'état-civil, un certificat de non-gage pour un véhicule, ou déclarer un changement d'adresse. Le site recense également tous les téléservices disponibles sur les sites des différents Ministères. Il est, par exemple possible de visualiser ses relevés de carrière pour simuler la retraite, ou consulter ses derniers remboursements de sécurité sociale. Ces services s'adressent aux particuliers comme aux professionnels.

  • Accès par territoire : L'observatoire des Territoires produit un point d'entrée géographique par zonages vers toutes les administrations compétentes sur un territoire. Il vise à faciliter l'accès aux informations territoriales produites par tous types d'organismes publics.


Le mille-feuille adminsitratif français

Le mille-feuille adminsitratif français   Réforme des régions : Simplifier la carte des administrations centralisées et décentralisées afin de réduire les dépenses publiques dont le montant a dépassé 1100 milliards d'euros en 2013. Les gouvernements successifs ont engagé sans succès pour l'instant, un processus de réforme du mille-feuille administratif qui passerait par le réduction par deux du nombre de régions et à terme la disparition des départements.


Mise en garde : Cette présentation peut contenir des inexactitudes ou des omissions dues à la complexité du paysage administratif français !!

Administration

11 outils de recherche sont disponibles


administration



        Service public  
   Le portail de l'administration et des services publics Français. L'annuaires donne les contacts (adresse, téléphone, site web, email) de tous les organismes et services de l'Etat, des ministère et institution de France et des principales organisations européennes. Le Cerfa, catalogue des modèles de déclarations et autres attestations de l'administration met à disposition en téléchargement tous les formulaires pour particuliers et pour professionnels.  
   http://lannuaire.service-public.fr/ Service public  
        Data Gouv fr  
   La base de données publiques qui devrait regrouper à terme tous les communiqués officiels émis par les services de l'Etat français (administrations et entreprises de services public). Créé en février 2011, Etalab a reçu du 1er Ministre la mission de développer ce serveur de données Open Data dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique.  
   http://www.data.gouv.fr/ Data Gouv fr  
        RIP  
   Le répertoire des Informations Publiques est éditée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Il fournit la liste de toutes les bases de données publiques accessibles sur Internet (administratives, juridiques, politiques, économiques et financières).  
   http://rip.journal-officiel.gouv.fr/ RIP  
        Insee  
   Le Code Officiel Géographique de France est la nomenclature officielle de la géographie administrative française. La base de données permet la recherche des communes, cantons, arrondissements, départements et régions comme définis au 1er janvier 2008. Le service affiche le découpage des territoires sur une carte.  
   http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/... Insee  
        CADA  
   La Commission d'Accès aux Documents Administratifs est une passerelle entre l'administration et le public (particuliers, associations, entreprises). Sa mission est de faciliter les contacts et tenir une médiation pour la délivrance de documents détenues par l'administration.  
   http://www.cada.fr/ CADA  
        France diplomatie  
   Le portail de la diplomatie française propose la recherche d'actualité sur les archives de la politique étrangère française ainsi que plusieurs annuaires des représentations diplomatiques et consulaires situées à l'étranger.  
   http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ France diplomatie  
        Assemblée nationale  
   L'Assemblée Nationale permet un accès rapide aux sites institutionnels. Les ministères, les institutions officielles de France, d'Europe et à l'international. On y trouve aussi une liste des sites officiels de députés.  
   http://www.assemblee-nationale.fr/ Assemblée nationale  
        La Documentation Française  
   La "Documentation française" est un site géré par les services de l'administration française. Une base de données propose la consultation libre des rapports publics émis par des organismes agréés ainsi qu'une collection de discours publics choisis.  
   http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ La Documentation Française  
        Liste d'observatoires  
   Adminet (le web administratif indépendant), nous propose ici, une liste des plus complètes recensant les commissions, consortium et autres observatoires publics et privés en activité en France et à l'étranger.  
   http://www.admi.net/obs/ Liste d'observatoires  
        U.F.E.  
   L'Union des Français vivant à l'Etranger est une association de défense des intérêts des français expatriés. Le site répond à toutes les question administratives et fiscales concernant l'expatriation. Pour de l'information spécifique à chaque pays, l'annuaire renvoie sur les sites Internet des représentations de français vivant à l'étranger, classées par pays.

Autre association reconnue d'utilité publique, les Français du Monde répond aux questions de protection sociale, assurance maladie et retraite des français installés à l'étranger et fournit toutes les adresses utiles pour accomplir les démarches administratives liées à l'expatriation.
 
   http://www.ufe.org/fr/vie-ufe/les-ufe-dans-le-mond... U.F.E.  
        Maison des Français de l'étranger  
   Le portail de l'expatriation pour les Français liste les contacts des ambassades et des consulats de France situés l'étranger, et fournit un annuaire sur l'expatriation recensant les meilleurs sites pour réussir son installation dans un pays étranger.  
   http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-cito... Maison des Français de l'étranger  





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