Le monde associatif en France

En France la liberté d'association s'inscrit dans un ensemble juridique de droit privé associatif décrit par la Loi de 1901 comme étant un contrat qui permet aux citoyens de s'associer librement pour mener des activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices.

Avec plus de 60 000 associations créées chaque années en France, le milieu associatif fait preuve d'une belle vivacité dans des secteurs aussi divers que les activités culturelles, sociales, sportives, environnementales ou familiales. Ni entreprise, ni service public, l'association joue un rôle de dynamisation et d'aiguillon social dans une société ou les pesanteurs de l'Etat et du système représentatif écartent les citoyens des décisions. Si le bilan des 100 ans de vie associative a été très encourageant, le centenaire de la Loi 1901 fut aussi l'occasion de mettre en lumière des dérives marchandes et de lobbying.

Les associations font partie de la grande famille des OSBL (organisme sans but lucratif) telles que les fondations, les mutuelles, les coopératives, les congrégations et les syndicats.

L'Etat français accorde 5 niveaux de reconnaissance aux associations :

• Association de fait : Non déclarée en préfecture, ses membres sont liés par un contrat moral. Le champs d'action de l'association est limité.
  
  
• Association déclarée en préfecture : La déclaration des statuts en préfecture permet à l'association d'acquérir la qualité de personne morale et de fait obtient la capacité juridique. Elle peut alors disposer d'un compte bancaire, recevoir des dons et agir en justice.
  
  
• Association d'intérêt général : Cette notion fiscale a été décrite par la direction générale des impôts dans une instruction (4C-2-88 sur les mesures d'encouragement du mécénat) du 26 février 1988. Elle permet notamment à l'association de délivrer des reçus fiscaux pour dons. L'absence d'activité lucrative, la gestion désintéressée pour une cause altruiste sont des valeurs qui répondent à la notion d'intérêt général. L'association doit s'adresser à son centre des impôts pour savoir si elle est reconnue d'intérêt général.
  
  
• Association agréée : Pour œuvrer dans un secteur aux activités réglementées, l'autorité administrative délivre à sa discrétion des agréments.
  
  
• Association reconnue d'utilité publique : C'est le Conseil d'Etat qui accorde la reconnaissance d'utilité publique aux associations qui en font la demande. Les critères sont sévères. La reconnaissance étend la renommée de l'association et permet à celle-ci de recevoir des legs et d'exercer une activité commerciale.
  
  

En France, environ 2000 associations d'utilité publique ont été recensées lors des commémorations du centenaire. Les associations sont financées par les cotisations de leurs adhérents, les dons, le mécénat d'entreprise et les subventions de l'Etat et des collectivités. Aujourd'hui, 30% des 2 millions d'associations déclarées seraient effectivement en activité et moins de 50000 disposeraient d'un budget annuel supérieur à 10000 €.

Voici 2 liens officiels qui vous seront utiles dans vos recherches sur le monde associatif : La base de données des publications au Journal officiel permet de consulter les comptes annuels et les annonces de création d'associations parues au J.O. depuis 1996. Le site du Ministère de la Vie associative sur lequel sont regroupées de nombreuses informations dont la liste des centres de ressources et des textes de lois.

Frappées par les plans de rigueur successifs, les association citoyennes qui jouent un rôle actif dans la vie culturelle, sociale et démocratique du pays s'estiment menancées. Regroupée en collectif, elles lancent un appel au gouvernement le 3 septembre 2013.


Les dons aux associations par les particuliers :

L'Article 200 du CGI (code général des impôts) définit le cadre des réductions d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les contribuables qui font des dons aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général : 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu net imposable avec un maximum revalorisé chaque année d'environ 400 euros (avec report possible sur les 5 années suivantes) peut être déduit de l'impôt sur le revenu sur présentation d'un justificatif.

Les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté fournissant des repas, des soins de première nécessité ou encore des logements sont déductibles des impôts à hauteur de 75%.

Il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôts. Les personnes ne payant pas d'impôt ne peuvent bénéficier d'aucun avantage sur leurs dons aux associations.

Voir les annuaires d'associations sportives

 

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