L'Annuaire des meilleurs annuaires du web
  Les régions de France   Les pays d'Europe   Le guide des comparateurs de prix
  Les annuaires   Les moteurs de recherche   Plans et itinéraires   Numéros Utiles   Annonces gratuites   Lesannuaires sur Facebook
Rechercher dans le site
   

Le blog Lesannuaires
  26 AOUT 2016 Lesannuaires
 




consommateur


Autres rubriques
 
association

Droit

Commerce

Pub-Marketing

Comparateur





 



Droit et associations de consommateurs


En France, le droit de la consommation concerne l'ensemble des dispositions réglementaires destinées à encadrer le commerce de biens et de services à destination des particuliers. Aux abus de toutes sortes pratiqués par certains professionnels du commerce, les consommateurs peuvent trouver de l'aide auprès de nombreuses associations spécialisées.

Le Droit Français consacre un code complet aux litiges qui peuvent survenir entre un consommateur (client, usager, patient, citoyen, bénéficiaire...) et une entreprise de commerce ou de services, un artisan, une administration, un professionnel exerçant une activité libérale ou encore un assureur. Le portail du droit français Legifrance permet de consulter les cinq livres du Code de la Consommation sous la forme d'un fichier hypertexte de 140 pages. Il existe 18 grandes associations de consommateurs agréées par l'Etat français, et présentes sur l'ensemble du territoire. Chaque association est compétente à oeuvrer dans un ou plusieurs secteurs d'activités comme l'alimentation, les finances, le logement, l'énergie, les transports, les NTIC... L'Institut Nationale de la Consommation (I.N.C) est l'organisme d'Etat chargé de rediriger les particuliers vers les associations ayant la compétences pour régler leurs problèmes.

Depuis le début de l'année 2009, les personnes victimes d'escroqueries peuvent contacter une cellule spécialisée du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre. Le service téléphonique anti fraude peut être contacté au numéro d'appel 0 811 02 02 17 pour le prix d'un appel local, du lundi au vendredi. Cette initiative fait suite à la mise en place d'une plate-forme de signalement de sites suspects présents sur Internet.


Des procédures simplifiée pour faire valoir ses droits :

Pour défendre ses droits le consommateur dispose de nouveaux outils, la médiation et l'action de groupe. Afin de faciliter le règlement à l'amiable de litiges avec un professionnel (litige national et transfrontalier), les particuliers doivent d'abord saisir par voie électronique ou par courrier le médiateur de leur juridiction. A l'issue de cette démarche gratuite, le médiateur propose dans les 90 jours une solution de réglement amiable aux deux parties qui sont libres de l'accepter ou la refuser. Cette résolution extra-judiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels est étendue à tous les contrats de vente de marchandises et de fourniture de services, y compris pour le domaine de la santé (été 2016).

L'action de groupe connue outre atlantique sous le nom de class action, permet à un groupe de consommateurs d'engager une procédure de poursuite collective en faisant déposer un seul dossier par un seul avocat. Entrée en vigueur en France en 2014, le mécanisme encadré par les associations de consommateurs agréées rencontre encore peu de succès.

Lorsque la médiation à échoué, il faut engager une action en justice en déposant une plainte au civil ou au pénal. Les juridictions civiles sont compétentes pour les conflits résultant du non respect d'un contrat de vente ou du code de la consommmation (litiges). La saisine simplifiée sans avocat est adapté aux petits litiges de la consommation (inférieurs à 4000 Euros) alors que la procédure de référé avec assignation par huissier est adaptée aux situations d'urgence. En cas de délit (escroqueries, abus de confiance, publicité mensongère) les juridictionss pénales sont compétentes sur simple dépot de plainte avec ou non constitution de partie civile en vue d'obtenir des dommages et intérêts.

Les observatoires citoyens

Face aux décisions étatiques, souvent dictées par les lobby industriels, les citoyens ont rarement leur mot à dire sur les grands choix de société, technologiques et scientifiques. Pour ouvrir le débat et apporter des éléments d'évaluation indépendants, des associations se sont créées pour mener une activité de veille citoyenne et de collecte de l'information :
  • MDRGF : Information et études sur les dangers des pesticides.
  • InfOGM : Information sur les Organismes Génétiquement Modifiés.
  • RES : Réseau environnement et santé.
  • Criigen : Recherches et informations indépendantes sur les manipulations génétiques.
  • Cniid : Centre national d'information indépendant sur les déchets.
  • CRIIRAD : Information indépendante sur la radiocativité, les rayonnements ionisants et les déchets nucléaires.
  • Sortir du Nucléaire : Avis critiques sur la choix du tout nucléaire en France.
  • Criirem : Les rayonnements électromagnétiques et les lignes THT.
  • Priartem : Pour une règlementation plus sévère pour les émetteurs de téléphonie.
  • Science et démocratie : Questions sur les choix technologiques.


Consommateur

4 outils de recherche sont disponibles


consommateur



        Conso  
   Les adresses utiles pour vous défendre présentées par l'INC, Institut National de la Consommation et le magazine 60 millions de consommateurs. Ce site regroupe toute l'information pour la défense du consommateur. Les 18 associations nationales de consommateurs agrées et des contacts dans les régions. Utilisez le moteur de recherche pour consulter les nombreuses fiches mises à jour régulièrement par l'INC. Ces fiches répondent à toutes les questions de droit cocnernant les problèmes liés à la consommation, l'habitat...  
   http://www.conso.net/ Conso  
        Associations locales de consommateurs  
   La Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose des fiches techniques en rapport avec ses domaines de compétence : pratiques commerciales déloyales et tromperie des consommateurs. A la rubrique "particuliers", un guide détaille les démarche à entreprendre pour résoudre un litige de consommation. Le répertoire recense les adresses des associations, leurs permanences et leur domaine d'intervention.  
   http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Les-association... Associations locales de consommateurs  
        L'Europe est à vous  
   Le portail de la Commission européenne est un guide en deux volets pour les citoyens et pour les entreprises. Il est spécialisé sur les démarches, les litiges et les lois dans les situations transfrontalières concernant le travail, le commerce, les déplacements et les voyages.  
   http://europa.eu/youreurope/ L'Europe est à vous  
        Net Litiges  
   Un forum, de l'actualité, des fiches pratiques et des modèles de lettre pour vous aidez à régler tous types de problèmes liés à des litiges à la consommation. Le site est animé par un petit groupe de passionnés qui se sont donné pour mission de dénoncer les pratiques commerciales malhonnêtes sur Internet.  
   http://net-litiges.fr/ Net Litiges  





Infos légales - Copyrights ©2002-2016 Lesannuaires.com