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  24 AVRIL 2014 Lesannuaires

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Droit et associations de consommateurs


En France, le droit de la consommation concerne l'ensemble des dispositions réglementaires destinées à encadrer le commerce de biens et de services à destination des particuliers. Aux abus de toutes sortes pratiqués par certains professionnels du commerce, les consommateurs peuvent trouver de l'aide auprès de nombreuses associations spécialisées.

Le Droit Français consacre un code complet aux litiges qui peuvent survenir entre un consommateur (client, usager, patient, citoyen, bénéficiaire...) et une entreprise de commerce ou de services, un artisan, une administration, un professionnel exerçant une activité libérale ou encore un assureur. Le portail du droit français Legifrance permet de consulter les cinq livres du Code de la Consommation sous la forme d'un fichier hypertexte de 140 pages. Il existe 18 grandes associations de consommateurs agréées par l'Etat français, et présentes sur l'ensemble du territoire. Chaque association est compétente à oeuvrer dans un ou plusieurs secteurs d'activités comme l'alimentation, les finances, le logement, l'énergie, les transports, les NTIC... L'Institut Nationale de la Consommation (I.N.C) est l'organisme d'Etat chargé de rediriger les particuliers vers les associations ayant la compétences pour régler leurs problèmes.

Depuis le début de l'année 2009, les personnes victimes d'escroqueries peuvent contacter une cellule spécialisée du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre. Le service téléphonique anti fraude peut être contacté au numéro d'appel 0 811 02 02 17 pour le prix d'un appel local, du lundi au vendredi. Cette initiative fait suite à la mise en place d'une plate-forme de signalement de sites suspects présents sur Internet.

Les observatoires citoyens

Face aux décisions étatiques, souvent dictées par les lobby industriels, les citoyens ont rarement leur mot à dire sur les grands choix de société, technologiques et scientifiques. Pour ouvrir le débat et apporter des éléments d'évaluation indépendants, des associations se sont créées pour mener une activité de veille citoyenne et de collecte de l'information :
  • MDRGF : Information et études sur les dangers des pesticides.
  • InfOGM : Information sur les Organismes Génétiquement Modifiés.
  • RES : Réseau environnement et santé.
  • Criigen : Recherches et informations indépendantes sur les manipulations génétiques.
  • Cniid : Centre national d'information indépendant sur les déchets.
  • CRIIRAD : Information indépendante sur la radiocativité, les rayonnements ionisants et les déchets nucléaires.
  • Sortir du Nucléaire : Avis critiques sur la choix du tout nucléaire en France.
  • Criirem : Les rayonnements électromagnétiques et les lignes THT.
  • Priartem : Pour une règlementation plus sévère pour les émetteurs de téléphonie.
  • Vivagora : Les innovations scientifiques et la place de l'Homme dans la société.
  • Science et démocratie : Questions sur les choix technologiques.
  • Ogri : Observation des lobby et réseaux d'influence.

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7 outils de recherche sont disponibles


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        Conso  
   Les adresses utiles pour vous défendre présentées par l'INC, Institut National de la Consommation et le magazine 60 millions de consommateurs. Ce site regroupe toute l'information pour la défense du consommateur. Les 18 associations nationales de consommateurs agrées et des contacts dans les régions. Utilisez le moteur de recherche pour consulter les nombreuses fiches mises à jour régulièrement par l'INC. Ces fiches répondent à toutes les questions de droit cocnernant les problèmes liés à la consommation, l'habitat...  
   http://www.conso.net/ Conso  
        Associations locales de consommateurs  
   La Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) propose des fiches techniques en rapport avec ses domaines de compétence : pratiques commerciales déloyales et tromperie des consommateurs. A la rubrique "particuliers", un guide détaille les démarche à entreprendre pour résoudre un litige de consommation. Le répertoire recense les adresses des associations, leurs permanences et leur domaine d'intervention.  
   http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283... Associations locales de consommateurs  
        Les Arnaques  
   Un forum, de l'actualité, des fiches pratiques et des modèles de lettre pour vous aidez à régler tous types de problèmes liés à des litiges à la consommation. Le site est animé par un petit groupe de passionnés qui se sont donné pour mission de dénoncer les pratiques commerciales malhonnêtes sur Internet.  
   http://www.lesarnaques.com/ Les Arnaques  
        SOS-Net  
   Le serveur bénévole de l'association Droit pour Tous propose des ressources juridiques et des jurisprudence en matière de droit de la consommation, de la famille, des étrangers et des sociétés. Un guide très complet qui vous donne les démarches et les adresses utiles en cas de litige.  
   http://www.sos-net.eu.org/ SOS-Net  
        L'Europe est à vous  
   Le portail de la Commission européenne est un guide en deux volets pour les citoyens et pour les entreprises. Il est spécialisé sur les démarches, les litiges et les lois dans les situations transfrontalières concernant le travail, le commerce, les déplacements et les voyages.  
   http://ec.europa.eu/youreurope/ L  
        Pratique  
   Un guide pratique des formalités économiques, administratives, juridiques et médicales en France avec des adresses et des références aux textes de loi.  
   http://www.pratique.fr/ Pratique  
        E-Litige  
   Cette association se consacre en priorité aux problème rencontrés avec les achats effectués à distance sur le média Internet. Elle propose un service de médiation et un forum de discussion très actif.  
   http://www.e-litige.com/ E-Litige  




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