Consommateur
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En France, le droit de la consommation concerne l'ensemble des dispositions réglementaires destinées à encadrer le commerce de biens et de services à destination des particuliers. Aux abus de toutes sortes pratiqués par certains professionnels du commerce, les consommateurs peuvent trouver de l'aide auprès de nombreuses associations spécialisées.
Le Droit Français consacre un code complet aux litiges qui peuvent survenir entre un consommateur et une entreprise de commerce ou de services, un artisan, une administration, un professionnel exerçant une activité libérale ou encore un assureur. Le portail du droit français Legifrance permet de consulter les cinq livres du Code de la Consommation sous la forme d'un fichier hypertexte de 140 pages.
Il existe 18 grandes associations de consommateurs agréées par l'Etat français, et présentes sur l'ensemble du territoire. Chaque association est compétente à oeuvrer dans un ou plusieurs secteurs d'activités comme l'alimentation, les finances, le logement, l'énergie, les transports, les NTIC... L'Institut Nationale de la Consommation (I.N.C) est l'organisme d'Etat chargé de rediriger les particuliers vers les associations ayant la compétences pour régler leurs problèmes. |
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 Conso |
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Les adresses utiles pour vous défendre présentées par l'INC, Institut National de la Consommation et le magazine 60 millions de consommateurs. Ce site regroupe toute l'information pour la défense du consommateur. Les 18 associations nationales de consommateurs agrées et des contacts dans les régions. A consulter en cas de problème lors d'un achat et plus largement pour toutes vos questions sur les problèmes liés à la consommation, l'habitat, le droit... |
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http://www.conso.net/ |
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Associations locales de consommateurs |
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La Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes tient à jour propose des fiches technique en rapport avec ses domaines de compétence (pratiques commerciales déloyales et tromperie des consommateurs). Des adresses en régions, un guide pour faciliter les démarches administratives et des fiches pratiques sont disponibles à la rubrique "services" pour résoudre un litige de consommation. |
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http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgcc... |
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Les Arnaques |
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Un forum, de l'actualité, des fiches pratiques et des modèles de lettre pour vous aidez à règler tous types de problèmes liés à des litiges à la consomation. Le site est animé par un petit groupe de passionnés qui se sont donné pour mission de dénoncer les pratiques commerciales malhonnêtes sur Internet. |
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http://www.lesarnaques.com/ |
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SOS-Net |
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Le serveur bénévole de l'association Droit pour Tous propose des ressources juridiques et des jurisprudence en matière de droit de la consommation, de la famille, des étrangers et des sociétés. Un guide très complet qui vous donnne les démarches et les adresses utiles en cas de litige. |
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http://www.sos-net.eu.org/ |
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L'Europe est à vous |
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Le portail de la commission européenne est un guide en deux volets pour les citoyens et les entreprises. Il est spécialisé sur les démarches et les lois dans les situations transfrontalières concernant le travail, le commerce, les déplacements et les voyages. |
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http://ec.europa.eu/youreurope/index_fr.html |
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Pratique |
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Un guide partique des formalités économiques, administratives, juridiques et médicales en France avec des adresses et des références aux textes de loi. |
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http://www.pratique.fr/ |
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Cyber consommateur |
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Une initiative franco-québécoise pour aider le cyber-consommateur. Des conseils et des adresses utiles en cas de litiges lors d'un achat en ligne. Les informations et conseils présentés sur ce site s'inspirent de récentes expériences faites par des consommateurs de France et du monde entier, ainsi que des normes de bonnes pratiques commerciales recommandées par plusieurs organismes. |
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http://www.consommateur.qc.ca/cyber/ |
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